Règlement intérieur

OBJET DU PRESENT REGLEMENT :

Le présent règlement a pour vocation de préciser les dispositions s’appliquant à tous les stagiaires d’actions de formation ou de stage organisées par le Centre INSPIRE RESPIRE.

DISPOSITIONS GENERALES :

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L 6352-3 du Code du travail. Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation/un stage dispensé(e) par le Centre INSPIRE RESPIRE et accepte que des mesures soient prises en cas d’inobservation de ce dernier.

HYGIENE ET SECURITE :

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans les locaux où se déroulent les formations, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.

DISCIPLINE :

• Les stagiaires sont invités à fermer leur téléphone portable durant les sessions.
• Les stagiaires sont invités à veiller sur leurs objets personnels. Le Centre INSPIRE RESPIRE décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans les locaux où se déroulent les formations.
• L’introduction ou la consommation de drogue ou de boissons alcoolisées dans les locaux est formellement interdite.
• Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse ou sous l’emprise de la drogue dans l’organisme de formation.
• Il est formellement interdit de fumer/vapoter dans les salles de formation et plus généralement dans l’enceinte de l’organisme de formation.
• Les stagiaires doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable par l’organisme de formation. Le non-respect de ces horaires peut entraîner des sanctions.
• Sauf circonstances exceptionnelles, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de formation ou de stage.
• Le stagiaire est tenu de renseigner la feuille d’émargement au fur et à mesure du déroulement de l’action de formation ou de stage.
• L’utilisation des locaux où se déroule la formation/le stage se fera dans le cadre d’un respect total des lieux et des autres occupants.
• Le stagiaire pourra être renvoyé de tout ou partie de la formation/du stage, sans aucun droit au remboursement, pour fausse déclaration lors de l’inscription ou s’il venait à manquer à ses engagements d’assiduité en formation/stage, à manquer de respect envers le ou les formateurs et/ou d’autres stagiaires, en cas de non-respect du règlement intérieur, ainsi que pour toute raison pédagogique, dont le ou les formateurs sont seuls juges.
• Les stagiaires sont invités à prendre leurs collations et repas à l’emplacement prévu à cet effet.

DROIT A L’IMAGE :

Le stagiaire autorise le Centre INSPIRE RESPIRE à utiliser d’éventuelles photos prises lors des formations/stages ou toute autre manifestation effectuée par le Centre INSPIRE RESPIRE où le stagiaire serait susceptible de figurer. Dans le cas contraire, le stagiaire en informe le Centre INSPIRE RESPIRE par écrit.

CONFIDENTIALITE :

Le stagiaire est tenu de garder confidentiel tout ce qui est exposé par les autres stagiaires dans le cadre d’exercices en groupes ou sous-groupes. Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer pendant les formations/stages. Le document pédagogique remis au stagiaire à chaque formation/stage, est la propriété du Centre INSPIRE RESPIRE ou de son auteur et est réservé à un usage strictement personnel.

SANCTIONS :

Tout agissement considéré comme fautif par l’organisme de formation pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet d’un avertissement ou d’une exclusion définitive de la formation.

PROCEDURE DISCIPLINAIRE :

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui. Lorsque l’organisme de formation envisage de prendre une sanction, il est procédé comme suit :

• L’organisme de formation convoque le stagiaire en lui indiquant l’objet de cette convocation.
• Le stagiaire est avisé de la sanction envisagée et peut être assisté par une personne de son choix.
• La sanction ne peut intervenir moins d’un jour ni plus de quinze jours après l’entretien. Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire sous la forme d’une lettre qui lui est remise contre décharge ou par envoi recommandé.
• L’organisme de formation informe concomitamment l’employeur, et éventuellement le financeur prenant à sa charge les frais de formation/du stage, de la sanction prise.
• En cas d’exclusion définitive, l’ensemble du coût de la formation/du stage reste dû au Centre INSPIRE RESPIRE.

REPRESENTATION DES STAGIAIRES :

Lorsqu’une formation a une durée supérieure à 500 heures, il est procédé à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant en scrutin uninominal à deux tours.

Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles, sauf les détenus admis à participer à une action de formation professionnelle.

L’organisme de formation organise le scrutin qui a lieu pendant les heures de formation, au plus tôt 20 heures, au plus tard 40 heures après le début de la formation.

En cas d’impossibilité de désigner les représentants des stagiaires, l’organisme de formation dresse un PV de carence qu’il transmet au préfet de région territorialement compétent.

Les délégués sont élus pour la durée de la formation. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit, de participer à la formation.

Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin de la session de formation, il est procédé à une nouvelle élection dans les conditions prévues aux articles R.6352-9 à R.6352-12.

Les représentants des stagiaires font toute suggestion pour améliorer le déroulement des formations et les conditions de vie des stagiaires dans l’organisme de formation. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur.

Fait à Martignas sur Jalle, le 21 juillet 2021