(Applicables aux prestations d’actions de formation ou de stage).

Désignation

Le Centre Inspire Respire désigne un organisme de formation professionnelle, dont le siège social est situé 1bis avenue des Pins 33127 Martignas sur Jalle.

Le Centre Inspire Respire met en place et dispense des formations inter et intra entreprises sur l’ensemble du territoire national, seule ou en partenariat.    

Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par : 

– Client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès du Centre Inspire Respire

– Stagiaire : la personne physique qui participe à une formation. 

– CGV : les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous. 

– OPCO : les opérateurs de compétences agréés chargés de collecter et gérer l’effort de formation des entreprises.

Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par Le Centre Inspire Respire pour le compte d’un client. Toute commande de formation auprès de la société implique l’acceptation sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.

Toute inscription à une formation ou un stage du Centre Inspire Respire implique la connaissance et l’acceptation entière des présentes Conditions.

Tarif

Les prix des formations/stages/ateliers sont indiqués en euros net sans TVA (exonération de TVA pour la formation professionnelle- Article 261-4-4a du CGI). Il ne comprend ni logement, ni repas, ces derniers pouvant être pris en commun ou non selon le souhait de chacun.

Conditions de règlement : Le règlement de l’action de formation/stage/atelier peut être effectué soit par chèque établi à l’ordre du Centre INSPIRE RESPIRE, soit par virement bancaire, toujours à l’ordre du Centre INSPIRE RESPIRE, soit en espèces. Dans le cas d’un règlement en espèces, un récépissé de paiement sera remis au stagiaire.

A compter de la date de signature de la fiche d’inscription/du contrat de formation, le stagiaire dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter. Il en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du stagiaire. Après le délai de rétractation de 14 jours, un acompte ne pouvant excéder 30 % du prix du stage/de la formation sera demandé au stagiaire.

Prise en charge

Si le client bénéficie d’un financement par un OPCO, il doit faire une demande de prise en charge avant le début de la prestation. Le client est tenu de fournir l’accord de financement lors de l’inscription. Dans le cas où le Centre Inspire Respire ne reçoit pas la prise en charge de l’OPCO au 1er jour de la formation, l’intégralité des coûts de formation sera facturée au client.

Devis et attestation

Pour chaque formation, le client peut faire une demande de devis sur le site du Centre Inspire Respire www.centre-inspire-respire.fr/Devis. A réception, le client est tenu de retourner au Centre Inspire Respire un exemplaire renseigné, daté, signé et tamponné, avec la mention « Bon pour accord ». 

Le cas échéant une convention particulière peut être établie entre le Centre Inspire Respire, l’OPCO et/ou le client.

À la demande du client, une attestation de présence ou de fin de formation, ainsi que des feuilles d’émargement peuvent lui être fournies.

Dates de Session

Afin de garantir une formation/un stage de qualité, le nombre de places par session est limité. Les réservations sont prises dans l’ordre de réception des contrats de formation ou formulaire d’inscription dûment complétés et signés.

Programme

Le programme des cours est donné à titre indicatif. Les intervenants se réservent le droit d’en modifier le contenu et les horaires ; Ils ne manqueront pas d’informer les stagiaires des modifications apportées.

Déroulé de la Formation

Le stagiaire reconnaît que la formation/le stage n’est en rien une thérapie individuelle ou de groupe et ne se substitue en aucun cas à un traitement médical.

Droit à l’image

Le stagiaire autorise le Centre INSPIRE RESPIRE à utiliser d’éventuels enregistrements vidéo ou photos pris lors des formations/stages ou toute autre manifestation effectuée par le Centre INSPIRE RESPIRE où le stagiaire serait convié d’assister et où il serait susceptible de figurer. Dans le cas contraire le stagiaire doit en informer le Centre INSPIRE RESPIRE par écrit.

Utilisation des Locaux

L’utilisation de la salle où se dérouleront les cours et/ou des locaux du Centre se fera dans le cadre d’un respect total des lieux et des autres occupants, conformément au règlement intérieur.

Interruption, annulation ou abandon de la formation/du stage

L’annulation d’une séance de formation est possible, à condition de le faire au moins 10 jours calendaires avant le jour et l’heure du début de la formation.

Toute annulation doit faire l’objet d’une notification par courriel à contact@centre-inspire-respire.fr

  • Pour toute annulation moins de 10 jours avant le début du stage ou de la formation, l’acompte est considéré comme dû.
  • En cas d’annulation moins de 3 jours ouvrables avant le début de la formation, une pénalité d’annulation correspondant à 50% du coût total initial sera facturée au client.
  • La demande de report de sa participation à une formation peut être effectuée par le client, à condition d’adresser une demande écrite à l’organisme de formation dans un délai de 10 jours avant la date de la formation.
  • En cas d’abandon du stage ou de la formation par le stagiaire pour un autre motif que la force majeure dûment reconnue, le coût total du stage/de la formation est dû.
  • Si le stagiaire est empêché de suivre le stage/la formation par suite de force majeure dûment reconnue, la fiche d’inscription/le contrat de formation est résilié(e). Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue à la présente fiche/au présent contrat.
  • En cas de cessation anticipée du stage/de la formation du fait de l’organisme de formation, le coût total du stage/de la formation est dû, l’organisme de formation offrant la possibilité de participer à un(e) autre stage/formation équivalent(e).
  • Pour toute mesure indépendante de la volonté du Centre INSPIRE RESPIRE et empêchant la tenue des stages/formations en présentiel, l’organisme de formation pourra les assurer en distanciel ou décider de les reporter à une date ultérieure.
  • L’organisme de formation se réserve la possibilité d’ajourner le stage/la formation 7 jours avant son démarrage si le nombre de participants est insuffisant. En cas de dépassement de l’effectif maximum une liste d’attente est constituée, dans l’ordre d’arrivée chronologique des inscriptions.
  • En cas d’inexécution de ses obligations par suite d’un événement fortuit ou à un cas de force majeure, le Centre Inspire Respire ne pourra être tenu responsable à l’égard de ses clients. Ces derniers seront informés par mail.

Réclamations : Toute réclamation doit être effectuée via le formulaire de réclamation téléchargeable sur la page d’accueil du site www.centre-inspire-respire.fr

Données à caractère personnel – RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données)

Les données à caractère personnel recueillies par l’intermédiaire des différents formulaires en ligne ou non, et toutes informations futures permettant notamment d’établir une convention de formation, un contrat de formation ou une fiche d’inscription, sont utilisées par le Centre INSPIRE RESPIRE uniquement dans le cadre de la mise en œuvre des services offerts, et ne font l’objet d’aucune communication à des tiers autres que les formateurs en charge de la session qu’ils animent, lesquels sont tenus de respecter la confidentialité des informations qui leur sont confiées et de ne pas les utiliser ni les diffuser.

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi du 20 juin 2018, le stagiaire dispose d’un droit d’accès et de rectification permettant, le cas échéant, de faire rectifier, compléter ou mettre à jour les données à caractère personnel inexactes ou incomplètes, le concernant ainsi que d’un droit à l’effacement de ses données personnelles, ou à une limitation du traitement. De plus, il dispose d’un droit, pour motifs légitimes, de s’opposer au traitement de ses données ainsi que d’un droit à la portabilité de ses données.

Propriété intellectuelle et droit d’auteur

Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord express du Centre Inspire Respire.

Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.

Loi applicable et attribution de compétence

Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre le Centre Inspire Respire et le client/stagiaire, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant les tribunaux de Bordeaux.